Réglement intérieur

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Règlement mis à jour en septembre 2020

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Contacts

 Directrice : Marie-Florentine SCHILLING : empb.direction@gmail.com
 Présidente : Laetitia BALVA : empb.presidence@gmail.com
 Trésorière : Virginie BROBST : empb.comptabilite@gmail.com

Coordonnées de l’école : EMPB • 15 Glacis du château • 57230 Bitche • 03 72 29 12 47

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Règlement Intérieur de l’Ecole de Musique du Pays de Bitche

Chapitre 1 : Présentation de l’Ecole de Musique du Pays de Bitche (EMPB)

1.1 Statut
L’Ecole de Musique du Pays de Bitche, association régie par la loi du 1er juillet 1901 est un établissement d’enseignement artistique consacré à la musique. Son comité est constitué de parents d’élèves et d’élèves. Le directeur est présent aux réunions du comité à titre consultatif.

1.2 Financement
Le fonctionnement financier de l’association est assuré par une participation des adhérents et des subventions du Conseil Général de la Moselle et de la Communauté de Communes du Pays de Bitche.

1.3 Objectifs
L’Ecole de Musique du Pays de Bitche a pour objectifs de :
• Dispenser un enseignement, une pratique et une culture musicale aux enfants et aux adultes
• Proposer aux habitant du Pays de Bitche de découvrir la diversité du monde musical par le biais de concerts, auditions, manifestations publiques, projets artistiques, spectacles. Ces activités sont conçues comme un complément pédagogique indispensable à la pratique musicale.
• Encourager et développer la pratique amateure en collaborant avec les associations et les collectivités publiques dans le périmètre de la communauté de Communes du Pays de Bitche

1.4 Vie de l’association et fonctionnement du conseil d’administration
L’enseignement de l’Ecole de Musique repose sur une équipe constituée d’un directeur et de professeurs. Son action pédagogique est soutenue par le conseil d’administration bénévole. Les objectifs de l’association ne peuvent être atteints sans une participation active de l’ensemble des adhérents notamment pour la communication, la diffusion autour des manifestations organisées par l’école. Une implication ponctuelle des adhérents pourra être sollicitée par le conseil d’administration ou par le directeur.

Chapitre 2 : Direction et Equipe Pédagogique

2.1 L’école de Musique du Pays de Bitche est dirigée par un directeur dont l’engagement repose sur la présentation d’un dossier complet par le Président ou son représentant et après approbation du Conseil d’Administration réuni en séance ordinaire ou extraordinaire. Le directeur travaille en étroite collaboration avec le comité. Il assure le relai avec l’équipe pédagogique qu’il encadre. Le directeur est responsable de l’activité administrative et pédagogique (élaboration des cursus, mise en place du calendrier des cours et des manifestations, organisation des réunions, de la vie musicale, des examens.) Il se chargera également de créer des liens entre l’Ecole de Musique, la ville de Bitche, la Communauté de Communes, l’Education Nationale, les associations culturelles…
Le directeur veillera au maintien de la discipline au sein de l’Ecole de Musique.

2.2 Les professeurs sont nommés par le président sur proposition du directeur. Ils dispensent les cours individuels ou collectifs, s’investissent dans la préparation et le déroulement des spectacles et auditions, participent aux réunions trimestrielles organisées par le directeur, leur supérieur hiérarchique. La convention nationale de l’animation régit les contrats de travail des professeurs.
Un contrat de travail déterminera la nature et les conditions de travail pour l’année scolaire. Un avenant sera proposé à chaque rentrée afin d’adapter ces conditions.
Les professeurs assurent un enseignement de qualité par leur rôle de pédagogue et mettront tout en œuvre pour atteindre leurs objectifs. Ils assurent également le suivi pédagogique de l’élève en relevant les présences par écrit. L´enseignant peut être amené à dispenser ses cours dans les 2 différents sites de l´EMPB : le Glacis du Château à Bitche et l´Etoile du Matin à Eguelshardt.
Les professeurs ne peuvent engager ou obliger les élèves de leurs cours à prendre des leçons particulières pendant l’année scolaire.

2.3 Toute faute de discipline telle que le non-respect du règlement intérieur, absence non justifiée etc... est sanctionnée par un avertissement envoyé par le président, après examen du cas par le bureau. Après un cumul de trois avertissements ou en cas de faute grave, le Conseil d’Administration pourra notifier la rupture du contrat de travail sans préavis.

Chapitre 3 : Obligations des professeurs

3.1 Les professeurs sont tenus d’assurer leurs cours aux jours et horaires définis en début d’année. Toute absence devra être signalée dans les meilleurs délais à la direction et aux parents.

3.2 En cas d’absence, les professeurs sont tenus de rattraper leurs cours (sauf en cas de maladie)

3.3 Dans l’intérêt des classes et pour le sérieux de l’Ecole de Musique, les remplacements ponctuels par des personnes extérieures à l’équipe pédagogique, ne sont pas admis.

3.4 Les professeurs sont tenus d’assurer au minimum 30 semaines de cours, 1 semaine d’examens et 4 semaines consacrées aux auditions, concerts, réunions ou tâches administratives par année scolaire

3.5 Les professeurs signaleront à la direction toute absence non justifiée d’un élève.

Chapitre 4 : Obligation des élèves

4.1 Présence
4.1.1 Ne sont admis en cours, que les élèves ayant remplis les formalités administratives auprès de la direction.

4.1.2 L’élève est tenu d’assister régulièrement aux cours et s’engage à participer aux auditions, concerts et tout autre projet de l’Ecole de Musique du Pays de Bitche.

4.1.3 En cas d’absence de l’élève, les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur doivent prévenir le professeur ou s’il n’est pas joignable, l’Ecole de musique. Le professeur n’est pas tenu de rattraper le cours, même si l’absence est annoncée et justifiée.

4.1.4 En cas de retard de l’élève, le professeur n’est pas tenu de décaler l’heure du cours.

4.1.5 Aucun élève ne peut quitter le cours sans justificatif.

4.1.6 A la demande du professeur, les parents peuvent être exceptionnellement invités à assister au cours d’instrument.

4.1.7 Les parents doivent s’assurer avant chaque cour de la présence du professeur.

4.2 Discipline
4.2.1 Les élèves sont tenus d’assister aux cours et d’en respecter les horaires.

4.2.2 Les élèves sont priés d’adopter un comportement correct, de respecter les personnes, le matériel, les locaux.

4.2.3 Tout manquement de bonne conduite durant les cours, et toute dégradation du matériel pédagogique, administratif ou des locaux, exposeront l’élève à des sanctions qui pourront aller jusqu’à une décision de radiation.

4.2.4 Les élèves s’engagent à fournir un travail personnel à la maison, et les parents à en faire un suivi.

Chapitre 5 : Cours et Calendrier

5.1 Le calendrier scolaire est fixé au début de chaque année scolaire. Durant les vacances scolaires et les jours fériés, l’enseignement régulier n’a pas lieu.

5.2 Toutefois, les cours de rattrapage, et autres cours exceptionnels, ainsi que toutes les activités d’ensemble pourront être programmés durant les congés scolaires.

5.3 Sauf en cas de maladie, le professeur est tenu de rattraper le cours.

5.4 En cas d’absence d’un élève, le professeur n’est pas tenu de rattraper le cours, même si l’absence est annoncée et justifiée

Chapitre 6 : Formation et Cursus

6.1 L’école de musique du Pays de Bitche est ouverte aux enfants à partir de 4 ans, ainsi qu’aux adultes, même débutants et sans limite d’âge.

6.2 Conformément au schéma national d’orientation pédagogique du ministère de la culture, l’école de musique a structuré son enseignement par cycles.

6.2.1 L’éveil musical pour les élèves de 4 à 5 ans a pour objectifs d’ouvrir et affiner les perceptions.

6.2.2 L’initiation musicale pour les élèves de 6 ans a pour objectifs d’affiner les perceptions et de découvrir les instruments.

6.2.3 1er Cycle à partir de 7 ans. La pratique dans ce cycle est de 4 à 5 années avec pour objectifs de construire la motivation et la méthode, choisir une discipline, constituer les bases de pratique et de culture.
L’enseignement est organisé autour de la formation musicale (1h) et de la pratique instrumentale individuelle (30min).

6.2.4 2ème Cycle. La pratique dans ce cycle est entre 3 et 5 années. Il a pour objectifs principaux de contribuer au développement artistique et musical personnel en favorisant une bonne ouverture culturelle, l’appropriation d’un langage musical et l’acquisition des bases d’une pratique autonome et la capacité à tenir sa place dans une pratique collective.
L’enseignement est organisé soit autour d’une pratique collective obligatoire, ou d’un atelier théorique collectif (1h) et de la pratique instrumentale individuelle (45min).

6.3 L’enseignement est collectif pour la formation musicale, l’éveil et l’initiation musicale, et les pratiques collectives. L’enseignement est individuel pour l’apprentissage de l’instrument sauf exception dans certains cas où le professeur peut prendre plusieurs élèves en même temps dans le cadre de répétitions à l’approche de concerts ou auditions. Dans ce cadre, le cours en groupe dispensé par le professeur est considéré comme un cours.

6.4 La formation musicale est obligatoire. Elle fait partie intégrante de l’enseignement musical de l’école. L’investissement et l’assiduité de l’élève dans cette discipline sont garants de sa progression instrumentale et musicale.

6.5 Un élève inscrit dans une discipline instrumentale doit disposer d’un instrument de musique personnel pour travailler chez lui.

6.6 Les ensembles de pratiques collectives sont accessibles aux élèves, en accord avec leur professeur, à partir de la 3ème année du 1er cycle.

6.7 Les activités de l’école de musique telle les auditions, concerts, animations sont conçues dans un but pédagogique, et font parties intégrante de la scolarité. Les élèves sont tenus d’apporter gratuitement leur concours à ces activités. L’absence à ces animations sera considérée comme une absence à un cours.

Chapitre 7 : Matériel

7.1 L’utilisation des photocopies étant très strictement réglementée, les élèves sont tenus d’acquérir les partitions demandées par les professeurs. Tout matériel personnel, ouvrages, partitions, métronome, instruments et tenues sont à la charge des élèves.

7.2 L’école de musique propose pour certains instruments et dans la limite de son stock, des locations d’instruments de musique. Les conditions de location sont régies par un contrat renouvelable annuellement.

7.3 Toute perte ou détérioration du matériel prêté fera l’objet d’un remboursement des frais de remplacement ou de remise en état.

Chapitre 8 : Inscription et Admission

8.1 L’Ecole de Musique du Pays de Bitche est ouverte, dans la mesure des places disponibles, à tous les enfants et adultes de la Communauté de Communes du Pays de Bitche et exceptionnellement de ses environs.

8.2 Une cotisation d’inscription fait office d’adhésion à l’association. Le montant est fixé par le comité de l’association. Cette cotisation est distincte des frais de scolarité qui dépend du choix et du nombre de disciplines choisies. La cotisation d’inscription est versée lors de l’établissement de la fiche d’inscription et ne peut être remboursée.

8.3 Les périodes d’inscriptions pour les nouveaux élèves sont annoncées par voie d’affiche et voie de presse.

8.4 Les réinscriptions ne sont pas automatiques, les anciens élèves doivent se réinscrire dans le délai indiqué sur le formulaire qu’ils reçoivent en fin d’année scolaire.

8.5 Une inscription en cours d’année scolaire pourra être acceptée à titre exceptionnel. Peuvent entrer en cours d’année scolaire avec validation de notre directeur, les élèves venant d’autres écoles de musique munis d’une attestation de niveau et dans la limite des places disponibles.

8.5 Tout changement d’adresse, de numéro de téléphone ou de situation des élèves doit être signalé au secrétariat par écrit ou mail.

Chapitre 9 : Frais de scolarité

9.1 Le montant des frais de scolarité est décidé chaque année par le conseil d’administration

9.2 Le montant des droits d’inscription est annuel, son versement complet conditionne l’accès aux cours et constitue un engagement pour l’année. Pour les nouveaux inscrits l’engagement annuel sera effectif après une période d’essai de 2 semaines.

9.3. La participation financière peut être acquittée en une fois au début de l’année lors de l’inscription, en 3 chèques qui seront encaissés au début de chaque trimestre, par prélèvements mensuels, par virement mensuels ou trimestriels.

9.4 En cas d’abandon, l’adhérent doit prévenir par écrit l’administration de l’école de musique. Aucune dispense de paiement ne sera accordée, sauf pour motifs exceptionnels (maladie grave, raisons professionnelles, déménagement hors Communauté de communes du Pays de Bitche) et sur avis favorable du Conseil d’Administration.

9.5 L’adhérent peut en cas de difficulté financière, adresser une demande d’étalement du paiement au Conseil d’Administration, afin de poursuivre ses études musicales

9.6 Le non-paiement des frais de scolarité après rappel peut entraîner la radiation de l’élève et l’interdiction de se réinscrire les années suivantes.

Chapitre 10 : Evaluation

10.1 Le contrôle des connaissances est annuel, et s’effectue de plusieurs façons. D’une part le contrôle continu, d’autres part les contrôles et examens de fin d’année.

10.2 Un diplôme de fin de cycle sera délivré après validation des épreuves d’instruments et de formation musicale.

10.3 Les élèves qui n’atteignent pas le niveau nécessaire à la fin du cycle, peuvent avec accord de la direction et du professeur prolonger leur formation afin d’atteindre les objectifs fixés.

10.4 Toute absence à un contrôle ou examen doit être justifié. Un rattrapage pourra être proposé dans ce cas à l’élève

10.5 L’absence sans motif valable à un contrôle ou examen a pour conséquence le maintien dans le même niveau durant une année supplémentaire.

10.6 La direction est responsable de la composition du jury dont les décisions sont sans appel.

Chapitre 11 : Communication

11.1 Les parents sont informés des concerts, auditions, et toutes autres manifestations organisées par l’école de musique, par voie d’affichage dans les locaux de l’école. L’information se fait également par les professeurs, par lettre, par courrier électronique, ainsi que par la mise à jour du site internet de l’école de musique.

Chapitre 12 : Diffusion du règlement

12.1 Le présent règlement est affiché dans les locaux de l’école et peut être communiqué sur demande.

12.2 Chaque nouvel élève reçoit un exemplaire du règlement intérieur par mail lors de la rentrée.

12.3 L’inscription entraîne l’acceptation de ce règlement, qu’aucun élève et parent d’élève n’est censé ignorer.

Chapitre 13 : Sécurité et Responsabilité

13.1 Les élèves mineurs restent sous la responsabilité des parents durant les trajets pour se rendre et revenir de l’école de musique.

13.2 Aucun dispositif ne permet d’accueillir les élèves en cas d’absence d’un professeur, les parents ou responsables légaux, sont tenus de vérifier la présence effective du professeur avant de quitter leur enfant, ainsi que de venir le chercher dès la fin des cours. L’école de musique ne pourra en aucun cas engager sa responsabilité en cas d’absence d’un professeur.

13.3 Un professeur est responsable de ses élèves dans la salle de classe. En-dehors des heures de cours, le professeur n’est pas responsable de l’élève.

13.4 Il n’y a pas de surveillance dans les couloirs.

13.5 Les parents des élèves mineurs doivent assurer la couverture des enfants inscrits par une assurance valable pour les activités extrascolaires. Une assurance comportant leur responsabilité civile et une garantie personnelle pour l’enfant est nécessaire.

13.6 L’école de musique n’est pas responsable en cas de vol ou dégradation du matériel des élèves.

13.7 Les cas d’indiscipline sont réglés par la direction et les professeurs concernés. Les sanctions peuvent aller de l’avertissement à la radiation de l’élève.

Chapitre 14 : Divers

14.1 Tout litige ou cas douteux non prévu par le présent règlement intérieur sera examiné par le président.

14.2 Toute modification du présent règlement intérieur fera l’objet d’avenants soumis au Conseil d’Administration pour approbation.